Utilisation de la Marque partagée Alsace et de son sym...

Nous nous réjouissons de voir que de nombreux acteurs participant au développement, au rayonnement et à l'attractivité de l'Alsace se soient appropriés ces éléments d'identité et d'ancrage territorial. Cependant, il nous semble très important de rappeler que :

• Une « convention de partenariat » régie l'utilisation du code de marque, téléchargeable sur www.marque-alsace.fr.
• La dite « convention », liant le partenaire à l'Agence d'Attractivité de l'Alsace ou à la Région Alsace si cette convention a été signée avant le 22/09/2014, stipule dans son article 4 qu'il est interdit d'utiliser le symbole de la Marque Alsace à des fins politiques, idéologiques ou religieuses :

Article 4.2. Obligations du Partenaire

4. Le Partenaire s'interdit d'utiliser la Marque partagée ALSACE à des fins politiques, religieuses, syndicales, militantes ou contestataires ou à toute autre fin de nature à induire en erreur le public sur la nature, les caractéristiques et les valeurs de la Marque partagée Alsace. Il s'engage à ne pas faire un usage de la Marque partagée Alsace qui pourrait heurter la sensibilité du public ou être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s'engage à ne nuire ni à la Marque partagée Alsace, ni à ses valeurs de quelques manière que ce soit.

Merci de bien vouloir nous aider à ce que ces principes soient bien respectés.